Système d’alerte Groupe

Notre dispositif de recueil des signalements

Chez VGRF, nous avons mis en place un dispositif d’alerte interne, permettant à tous nos collaborateurs, partenaires, clients et autres de signaler en toute confidentialité et sécurité toute violation potentielle des lois et réglementations applicables ainsi que de notre Code de conduite. Grâce à ce dispositif, nous vous garantissons le recueil et le traitement des signalements selon une procédure rigoureuse et assurant toutes les protections nécessaires. Il participe à la promotion de la culture de l’Intégrité au sein de VGRF et nous aide à détecter des anomalies afin d’y remédier.

Que pouvez-vous signaler ?

Comme en dispose la loi, il est possible de signaler des informations portant sur :

1. Un crime

2. Un délit

3. Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général

4. Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement (ex : un décret, un arrêté)

5. Une conduite ou de situation contraire au code de conduite de VGRF

Sont inclues également les tentatives de dissimulation ainsi que les informations portant sur une violation des droits humains et des droits environnementaux.

Qui peut signaler ?

Outre les collaborateurs et actionnaires de VGRF, tous les tiers peuvent déposer une alerte : co-contractants, sous-traitants, prestataires, fournisseurs, clients, mandataires, etc.

Garanties et protections ?      

Notre dispositif d’alerte interne garantit plusieurs principes fondamentaux, notamment :

• La stricte confidentialité, que ce soit celle du lanceur d'alerte, du facilitateur, de la personne visée, des autres personnes éventuellement impliquées et de l'éventuelle enquête interne.
• La protection du lanceur d'alerte et du facilitateur, notamment par l'interdiction des mesures de représailles et la mise en place de mesures spécifiques afin de s'en assurer ;
• L'équité et l'impartialité dans le traitement des alertes, afin notamment de protéger la personne visée et de respecter la présomption d'innocence. En effet, si une enquête interne est ouverte, elle se fait à charge et à décharge, sur le fondement d'éléments de preuves tangibles et recueillis en toute légalité. 

Notre dispositif permet au lanceur d'alerte d'effectuer son signalement de manière anonyme et de conserver son anonymat tout le long de la procédure s'il le souhaite. Nous nous engageons à ne prendre aucune mesure ou n'intenter aucune action qui conduirait à l'identification du lanceur d’alerte désirant rester anonyme.

Comment signaler ?

Le recueil des signalements peut se faire en interne via différents canaux :

- Soit en déposant une alerte au Responsable de la Direction Intégrité, Conformité, Gestion des Risques et Process de VGRF (France)

- Soit en déposant une alerte au Bureau Central d’Enquête du Groupe Volkswagen (Allemagne)

Comment votre alerte sera traitée au sein de VGRF ?

Nous accusons réception au lanceur d'alerte de son signalement par écrit dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de celui-ci.

Ensuite, nous examinons la recevabilité de l'alerte, à l'aide des éléments détaillés et circonstanciés fournis par le lanceur d'alerte et d'éventuelles vérifications internes. Si celle-ci est recevable, nous traitons l'alerte et ouvrons une enquête interne afin de vérifier la matérialité des faits dénoncés, toujours en respectant strictement les principes fondamentaux énoncés ci-dessus. Si elle n'est pas recevable, nous informons le lanceur d’alerte par écrit en indiquant également les raisons.

Enfin, nous informons le lanceur d'alerte par écrit des conclusions et suites données à son signalement dans les 3 mois à compter de l'accusé de réception.

Questions & suggestions ?

Nous sommes à l'écoute de toute question ou suggestion d'amélioration concernant notre dispositif d'alerte. Vous pouvez les adresser au Responsable de la Direction Intégrité, Conformité, Gestion des Risques et Process de VGRF.

Plus d'informations sur le Bureau Central d'Enquête de Volkswagen

Le Bureau Central d’Enquête est chargé de gérer un système d’alerte indépendant, impartial et confidentiel propre au Groupe Volkswagen.

Nos collègues du Bureau Central d'Enquête qualifiés et expérimentés examinent chaque signalement de manière approfondie et assurent un suivi systématique.

Vous trouverez plus d'informations sur les principes procéduraux de la procédure de réclamation du Groupe Volkswagen.

Nos collègues qualifiés et expérimentés du Bureau Central d'Enquête examinent minutieusement chaque signalement de faute potentielle d'un employé du Groupe Volkswagen et y donnent suite systématiquement.  Vous recevez d'abord un accusé de réception dans les 7 jours ouvrés suivant la réception. Le Bureau Central d'Enquête évalue ensuite votre rapport. Il s'agit notamment de recueillir des faits, en particulier auprès du lanceur d'alerte. Ce n'est que si cette première évaluation fait apparaître des raisons de soupçonner une violation qu'une enquête sera lancée par une unité d'investigation spécialisée. Ensuite, les résultats de l'enquête seront évalués par le Bureau Central d'Enquête et des mesures appropriées seront recommandées. Des informations sur les conclusions et les suites données au signalement vous seront communiquées dans les 3 mois suivant l'accusé de réception.